Mentions légales
Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://codev-reflex.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Laure GUEILHERS Entrepreneur Individuel
Contact : contact@codev-reflex.fr
Tél : +33 (0)6 84 42 17 23
Adresse : 9 cours Lemercier, 17100 Saintes
Identification de l’entreprise :
Codev Réflex
Adresse postale : 9 cours Lemercier, 17100 Saintes
Registre du Commerce et de Société N° 489 280 669
Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Nouvelle Aquitaine
N° de déclaration d’activité n° 75 17 02230 17 et en portage entrepreneurial au sein d’AUTONOMIA ; Siren 515 200 657.
Centre de formation enregistré sous le numéro 42 68 02034 68 auprès du Préfet de la région Alsace et certifié QUALIOPI
Directeur de la publication :
Laure Gueilhers – Contact : contact@codev-reflex.fr
Hébergeur :
o2switch
222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Tél : +33 (0)4 44 44 60 40
Délégué à la protection des données :
Laure Gueilhers – Contact : contact@codev-reflex.fr
Création site web :
Uni Blanc Design
Mélanie Buraud Entrepreneur Individuel
Chez Meniquet 16130 Lignières-Ambleville
Tél : +33 (0)5 45 36 04 69
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Laure GUEILHERS Entrepreneur Individuel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laure GUEILHERS .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Laure GUEILHERS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://codev-reflex.fr/
Laure GUEILHERS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://codev-reflex.fr/
Laure GUEILHERS s’engage à sécuriser au mieux le site https://codev-reflex.fr/ cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou inscription à la newsletter) sont à la disposition des utilisateurs. Laure GUEILHERS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Laure GUEILHERS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://codev-reflex.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Laure Gueilhers – contact@codev-reflex.fr
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://codev-reflex.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://codev-reflex.fr/.
La navigation sur le site https://codev-reflex.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://codev-reflex.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saintes.